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Réglementation de la FDA

MOVEit est conforme aux normes de la Food and Drug Administration (FDA) en matière d'horodatage dans le cadre d'audits d'informations médicales susceptibles d'être transmises via ou mises au repos sur MOVEit Transfer.

La déclaration de conformité complète de MOVEit Transfer est fournie ci-dessous.

Titre 21 du Code des règlements fédéraux (partie 11)
Enregistrements électroniques ; signatures électroniques

(Version anglaise accessible à l'adresse : http://www.fda.gov/ora/compliance_ref/part11/ )

Sections provisoires 5.1-5.2 relatives à l'horodatage

Sans objet (MOVEit Transfer n'est pas responsable de la formation des administrateurs/auditeurs ni de la synchronisation des horloges au niveau du système d'exploitation.)

Section provisoire 5.3 relative à l'horodatage

« Les horodatages doivent être mis en œuvre dans un souci de clarté du fuseau horaire utilisé. La documentation du système doit expliquer les références aux fuseaux horaires ainsi que les acronymes et autres conventions de nommage. Par exemple, la référence au fuseau horaire peut être un point central comme le fuseau de Greenwich (GMT), un point local à l'ordinateur sur lequel l'activité liée à l'horodatage a lieu, ou encore un point correspondant au lieu où se trouve l'horloge d'horodatage (par exemple, le serveur d'horodatage). »

Si vous activez cette fonctionnalité, MOVEit Transfer affiche la différence entre le temps du serveur et le fuseau horaire de Greenwich (GMT). Cette différence s'exprime typiquement sous la forme GMT +/- HH:MM. Ce champ est visible en bas à gauche de l'écran de l'interface Web ainsi que dans une bannière de bienvenue lorsque vous vous connectez au serveur Web.

Section provisoire 5.4 relative à l'horodatage

« Vous devez prendre des mesures pour vous assurer que les dates et heures sont clairement exprimées au sein de l'organisation. »

MOVEit Transfer fait appel au format AM/PM pour désigner les heures et au format MM/DD/YYYY pour les dates.

Section provisoire 5.5 relative à l'horodatage

« L'horodatage de la piste d'audit et de la signature doit être précis à l'heure et à la minute près. »

MOVEit Transfer est précis à la seconde près au niveau de la piste d'audit.